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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09420

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09420 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIV JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [V] [G] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a28dcdc6046d472e0e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09420

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 24/09420

    N° RG 24/09420 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDE3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/09420 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDE3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline MAINBERGER Maître Amel ARAB le Le Greffier RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762136f443b56fb9302eb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/09420

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/09420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/09420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXYH N° de Minute : 25/00289 Madame [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laure ATTLAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d60cc66e05104b59779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09420

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/09420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09420 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PTS N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 20 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société BOOMKIDS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3901ba1f209137ba55a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1