Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09426
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09426 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLI3 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [O] [S] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/09426
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/09426
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BN2 Minute : 25/922 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6], SARL Représentant : Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09426
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-Baptiste CROCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BAZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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