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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09433

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 24/09433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/09433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY3H N° de MINUTE : 26/00058 Madame [W] [M] veuve de Monsieur [N] [B] née le 6 janvier 1936 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 8] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 697436aacdc6046d47813e3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09433

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/09433

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOR Minute : 25/821 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 686816de4965b5d9df3129f1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09433

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/09433

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/09433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY3H Madame [I] [Y] veuve [W] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 Madame [G] [W] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55dd33109fd079a991f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09433

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/09433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [R] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BDL N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686428380bb2f8a66ca6024d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1