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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09437 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09437

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/09437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09437 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JV7 AFFAIRE : Mme [L] [O] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 6947100f75782d5f060d1cac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/09437

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 24/09437

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Novembre 2025 N° RG 24/09437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHZI Epoux [N] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à l’avocat le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 690a619f43d68eab408b3750
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09437

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/09437

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BP2 Minute : 25/824 SA D’HLM IMMOBILIERE Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e14965b5d9df312a7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09437

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/09437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/09437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NVG N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2024 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’ACTION ET D’INSTANCE rendue le 13 ma

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09437

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/09437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/09437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVYN N° de Minute : 25/482 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 Société LMH OPH DE LA MEL C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DAN

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09437

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 24/09437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 22 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/09437 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3Q N° MINUTE : 25/00019 AFFAIRE [L] [R] épouse [W], [I] [W] C/ DEMANDEURS Madame [L] [R] épouse [W] [Adr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1