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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09497

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 24/09497

    N° RG 24/09497 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 24/09497 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDMU Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6484cdc6046d47225594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09497

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/09497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Mohamed LOUKIL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BR3 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21702c5b8c8ca1581f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09497

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GRP MINUTE: 24/2294 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf2c6e12b8bd1e9492c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09497

    TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 24/09497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies éxécutoires délivrées à : - Maître JOUARY #J114 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 Copies certifiées conformes délivrées à : - Madame la Procureure de la République ■ 3ème chambre 4ème secti

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80adb6beb667f22e6325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1