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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09502

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 24/09502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume AKSIL Me Nicolas HERZOG Me Xavier SAUVIGNET + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09502 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQX N° MINUTE : Assignations du : 26 et 29 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d359195da062e048f4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09502

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 24/09502

    N° RG 24/09502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/09502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esth

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fc775782d5f06dfee8f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09502

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/09502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09502 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQX N° MINUTE : Assignations des : 26 et 29 juillet 2024 DESISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d1b3454b98788c2bd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09502

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/09502

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09502 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPXY MINUTE n° : 2025/555 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442546a4025c174c41593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09502

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUO MINUTE: 24/2297 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf306e12b8bd1e949308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1