Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09513
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 24/09513
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09513 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOVY MINUTE n° : 2025/ 263 DATE : 04 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09513
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/09513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09513 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVDG N° MINUTE : 25/00049 AFFAIRE [U] [T] épouse [N] C/ [O] [K] [N] DEMANDEUR Madame [U] [T] épouse [N] 1 avenue de l’ab
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09513
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/09513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/01/2025 à : Maître Marie-Caroline HUBERT, Madame [K] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Maître Quentin BERTRAND Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09513 N° Portalis 352J-W-B7I-C6B27 N° MI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles