Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09535
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/09535
N° RG 24/09535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWRP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 50B N° RG 24/09535 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWRP AFFAIRE : SARL ETS LAHAILLE C/ [X] [O] Grosse Délivrée le : à
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 24/09535
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/09535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2025 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS L’expert, monsieur [F] [D] Le régisseur Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Maitre Constantin HOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09535 N° Po
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09535
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/09535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/09535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JP2 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09535
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/09535
AFFAIRE : N° RG 24/09535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/09535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVP MINUTE N° RG 24/09535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVP ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09535
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/09535
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPW Le 25 Oc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles