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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09535

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/09535

    N° RG 24/09535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWRP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 50B N° RG 24/09535 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWRP AFFAIRE : SARL ETS LAHAILLE C/ [X] [O] Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945852675782d5f06c4d50a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 24/09535

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/09535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2025 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS L’expert, monsieur [F] [D] Le régisseur Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Maitre Constantin HOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09535 N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec8f444f3ad06a406e7
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09535

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/09535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/09535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JP2 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68223edb3cb412de3258fb5e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09535

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/09535

    AFFAIRE : N° RG 24/09535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/09535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVP MINUTE N° RG 24/09535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVP ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b0acbbdac0b75b8806
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09535

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/09535

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPW Le 25 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0cda2ce70fb065c28dc9

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