Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09548
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/09548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09548 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QPX N° MINUTE : Assignation devant le tribunal de commerce de Paris : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09548
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/09548
AFFAIRE N° RG 24/09548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GV4 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GV4 MINUTE N° RG 24/09548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GV4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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