Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09558
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/09558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CKR N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 ja
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/09558
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 24/09558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/09558 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FMZ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] DU : 22 Octobre 2025 Affaire : M. [T] [G] [C] [X] Demande d'adoption simple de l'enfa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09558
TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 24/09558
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09558 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPMD MINUTE n° : 2025/ 314 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09558
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/09558
DOSSIER N° : N° RG 24/09558 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVW AFFAIRE : [U] [T] [C] / [D] [K], [N] [B] épouse [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATI
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tj Expertise tj75056 n° 24/09558
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/09558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/09558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QQQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [O] [U][2] [2] [Adresse 11] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 08 Avri
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/09558
TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/09558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/09558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWFK N° minute : 25/ Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [S] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09558
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/09558
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CDP Minute : 25/00009 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Mad
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