Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/09567
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/09567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/09567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [D] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [V] épouse [P] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09567
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/09567
N° RG 24/09567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/09567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDR6 Minute n° ☐ C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09567
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/09567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GYC MINUTE: 24/2298 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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