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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09573 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09573

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/09573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FORNIER, Me NORMAND et Mme [C], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/09573 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KK6 N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d328f3224acf58275aac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09573

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/09573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Février 2025 MINUTE : 25/109 RG : N° 24/09573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6NI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfbe5c31af0e6963eb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09573

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/09573

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CFQ Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658789324999a647a1e54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1