Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09575 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09575

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 24/09575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER N° RG 24/09575 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXJM DEMANDEUR S.A.R.L. LA GRAPPE MEDOCAINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 812 655 728, agissant poursuites et diligences de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b451cdc6046d47035e67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09575

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/09575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHQ JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [K] [R] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO S.A.S. NEXT GENERATION FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbbd763c15057e56bc19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09575

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/09575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [H] [C] [H] [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CPX N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5681a9051a41bccb26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09575

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/09575

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CFX Minute : 25/00018 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM C

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cfb6d34da2cbdcd8907

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1