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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09576 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/09576

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/09576 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QTU N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Juillet 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [O] [P][2] [2] [Adresse 1] [Localité 11] Médiateur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da1175782d5f06d4880c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09576

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHT JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [M] [F] [X] [H] épouse [F] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbbf763c15057e56bc55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09576

    TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 24/09576

    N° RG 24/09576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/09576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDV Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff3954509cc68c186eb58
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/09576

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/09576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CPZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242e02fc178212f7e3cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09576

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/09576

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CF3 Minute : 25/00019 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cf16d34da2cbdcd8732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1