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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09585 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09585

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/09585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Nicolas DUVAL Me Anne LAKITS Me David MÉHEUT, Me Catherine EGRET + copie expert + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09585 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QWY N° MINUTE : Assignations des : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caf91cdc6046d473a003c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09585

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/09585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MOUNTAP MOUNBAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CSS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda9adcdc6046d475ecdae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09585

    TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/09585

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[F]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [F] Civil N° RG 24/09585 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTO ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfdaa43b3d977d8cd3313
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09585

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/09585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZQ MINUTE: 24/2307 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d3aaff61ed6c50019cd5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1