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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09587

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/09587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09587 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JAC AFFAIRE : M. [U] [H] (Me Stephane COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0e0cdc6046d478fed73
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/09587

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/09587

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/09587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWIY N° minute : 25/00066 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [J] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69798301cdc6046d47ee0293
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09587

    TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/09587

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/09587 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTQ ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6b67fb573af3160e78f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09587

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/09587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI ; Madame [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09587 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CS5 N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bd0428384b762e637ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09587

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/09587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/09587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G3D MINUTE: 24/2303 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 673f823ad88ba22ff74f7168

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1