Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/09603
TJ 92050, 5 juin 2026, RG 24/09603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Juin 2026 N° RG 24/09603 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z73T N° Minute : AFFAIRE [T] [I] C/ S.A. BOURSORAMA, Société EASY PAYMENT AND FINANCE E.P. Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/09603
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 24/09603
N° RG 24/09603 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Avril 2026 N° RG 24/09603 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6S Copie executoire à : Me Meryem A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09603
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/09603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z5I N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [O] épouse [B] [Adresse
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