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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09608

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 24/09608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRNI JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE: SYNDICAT CFDT TRANSPORTS DE PICARDIE Pris en la personne de son secrétaire général, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397bb7cdc6046d47472168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09608

    TJ 83050, 10 juin 2025, RG 24/09608

    DOSSIER N° RG 24/09608 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQEO MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Christophe HERNANDEZ, Me Hubert MAQUET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d4c6f82f8614c9f6eb30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09608

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [L] Monsieur [C] [E] Monsieur [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C3E N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68278340cc66e05104b5a986

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1