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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09622

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Madame [F] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C5X N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc387b566c85cb544ad
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09622

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/09622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HEN MINUTE: Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d3acff61ed6c50019d3b

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