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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09648

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/09648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09648 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GIY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFUS DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [H], [B], [K], [U], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b87cdc6046d47f2d85b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09648

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/09648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09648 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GIY N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd86b8b4c741e13e1cf

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