Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09648
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/09648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09648 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GIY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFUS DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [H], [B], [K], [U], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09648
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/09648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09648 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GIY N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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