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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09661
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/09661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HKX MINUTE: 24/2316 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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