Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/09690
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/09690
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09690 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ERX AFFAIRE : [C] [O] [Z] [N] C/ [Y] [V] [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09690
TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/09690
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CWF Minute : 25/00124 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09690
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/09690
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MIT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 24 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Copie certifiée conforme délivrée le 24 octobre 2024 à Me GIBON Copie aux
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