Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09697 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09697

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/09697

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/09697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU66 N° RG 24/09697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d849cdc6046d47684d3a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/09697

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/09697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Décembre 2025 MINUTE : 25/01198 N° RG 24/09697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z63H Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a2b75782d5f0625f3c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09697

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [V] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DQH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e046b351f8463a00c396
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09697

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/09697

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09697 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7F5 AFFAIRE : Syndicat RESIDENCE LACOUTURE C/ S.C.I. FUTUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e66fa1497b96f2d00a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09697

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 24/09697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HT5 MINUTE: 24/2321 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c829d031efe54d16d589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1