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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09714

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/09714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. AVENIR IMMOBILIER S.C. SOFIA 19 S.A.S. LES ABESSES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie PANEPINTO Me Xavier CELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09714 - N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca5af82f8614c9f6c485
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09714

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/09714

    DOSSIER N° : N° RG 24/09714 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AJ6 AFFAIRE : [E] [M] / HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2f0a87e48916eb871c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09714

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/09714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09714 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CJJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0afc9e2cce3ec82ccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1