Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09780 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09780

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 24/09780

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/09780 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEBL ______________________ MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba3182ae1fd67df75426d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09780

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EA5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 676472208895cb70157f5d59
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09780

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/09780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BAUDOUIN, Me BUNIAK et M. [E], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/09780 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QTM N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8b74fea793d826ac5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1