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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09796 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09796

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/09796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à : -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09796 N° Portalis 352J-W-B7I-C42RU N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c0a75782d5f06bf3e39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09796

    TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 24/09796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ED5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 20 octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec3f444f3ad06a40647
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09796

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09796

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DBP Minute : 25/00460 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d68e85d0474bddb2bc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1