Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09803 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/09803

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/09803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SCL N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6969cdc6046d471db1d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09803

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 24/09803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5S N° de MINUTE : 25/01407 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par la SELARL [J] ET ASSOCIES, administrateur judic

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb0a9cdc6046d47299452
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09803

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EE5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5add4fa92cae32a497
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/09803

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/09803

    DOSSIER N° : N° RG 24/09803 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AUV AFFAIRE : La société ADA / La société SCP [H] [V] ET A. [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4d4e0040aa37361237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1