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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09818

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/09818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09818 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYG Minute n° 25/ 284 DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 7], agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice sise [Adresse 6] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3a9d0a00405eb741c26a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09818

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/09818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/09818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NW N° de minute : 25/00461 REQUÉRANT Monsieur [M], [R] [V], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Caroline ELKOUBY SALOMON, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e16b8b4c741e13c7fe
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09818

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/09818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/09818 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SGS N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Juillet 2024 Jugement avant dire droit Médiateur : [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.I. GRE PAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bdf428384b762e63a20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09818

    TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/09818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IF3 MINUTE: 24/2351 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0e2a9ac4adf0b0f5bfeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1