Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09846 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09846

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/09846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MHL N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8996cdc6046d47d5da17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09846

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/09846

    DOSSIER N° : N° RG 24/09846 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AXJ AFFAIRE : [J] [I] / Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2d0a87e48916eb86e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09846

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/09846

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DHT Minute : 25/00180 ok S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbb7e08341cb497bb5b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09846

    TJ Strasbourg, 5 nov. 2024, RG 24/09846

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09846 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFA Le 05 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6a5a24ae96bb7d745d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1