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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09854

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 24/09854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 24/09854 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW4V N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [X] [E] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2fdbcdc6046d47b1f85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09854

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EQY N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bddb6b8b4c741e13e22d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09854

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/09854

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09854 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IID MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 17 décembre 2024 à Me AMIOT - Me SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée à Copie aux parties délivrée le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde779e6ebb15676a9d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09854

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/09854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/09854 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SPP N° MINUTE : DESISTEMENT Assignation du : 02 Juillet 2024 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 19 Novembre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5196e12b8bd1e94c5e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1