Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09862 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09862

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/09862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE Copie certifiée conforme à: -Maître Catherine TRONCQUEE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09862 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MHM N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b847cdc6046d47ef1cd0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09862

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/09862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/09862 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MHM DEMANDEUR Syndicat des Copropriétés de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE (AGI), SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31439c6c6896192a685ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09862

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/09862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Maitre Khalid OUADI Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Samy DE BOISVILLIERS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09862 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ESW N° MINUTE : 2/2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a0e38ac5af22c31dd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09862

    TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/09862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IQM MINUTE: 24/2352 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0e279ac4adf0b0f5bf9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1