Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09867
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/09867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 25/11/2025 A Me ROUSSEL STHAL (D1414) Me MANTEROLA (P0193) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OGU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDERESS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 24/09867
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/09867
0. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/05/2025 à : Maître Frédéric HUTMAN Maître Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2025 à : Maître Virginie TEICHMANN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09867 N° Portalis 352J-W-B7I-C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09867
TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/09867
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DJT Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [E] [T] JUGEMENT Après débat
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