Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/09870
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/09870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de FRANCESCHI (P0450) Me DUBOIS-SPAENLE (P0498) Mme [J] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/09870 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RAI N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 août 2024 MÉDIATION [V] [J] Avocat à la Cour - Média
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09870
TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/09870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DJ2 Minute : Madame [T] [Y] [K] [W] Représentant : Me Sylvie KEDINGER, avocat au bar
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