Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09876
TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 24/09876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/09876 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z64X N° MINUTE : 25/00203 AFFAIRE [K] [U] C/ [W] [I] [C] notifié le -à l’ARIPA : copie exécutoir
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09876
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/09876
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/09876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/09876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUQ N° minute : 25/ du 26 Juin 2025 JUG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09876
TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/09876
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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