Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09892
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/09892
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09892 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXFA JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [T] [Z] [R] [C] épouse [Z] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/09892
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/09892
DOSSIER N° : N° RG 24/09892 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSLA AFFAIRE : [H] [P] / Madame la Comptable publique, responsable du Service des impôts des entreprises de [Localité 5] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09892
TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/09892
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09892 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DNY Minute : 25/00126 S.C.I. ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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