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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09901

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/09901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yann VERNON Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f179da3689504689493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09901

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/09901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/09901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZGH Minute n° 25/ 170 DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] Madame [G] [R] épouse [C] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 682238833cb412de3258e518
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09901

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/09901

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DOU Minute : Syndic. de copro. RESIDENCE SEVIGNE ALLEE MAURICE AUDIN Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd6090a9a68b98826968

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1