Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09922
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/09922
N° RG 24/09922 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/09922 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELG Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - SARL SAPHIR Le Le Greffier MRINI RÉPUBLIQUE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09922
TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/09922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02563 ------------------ Chambre 4/section 3 N° RG 24/09922 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ACM JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Septembre 2024 M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécilia
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