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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09922

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/09922

    N° RG 24/09922 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/09922 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELG Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - SARL SAPHIR Le Le Greffier MRINI RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f2f0ed4f7c53edd88c1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09922

    TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/09922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02563 ------------------ Chambre 4/section 3 N° RG 24/09922 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ACM JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Septembre 2024 M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécilia

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b27ddfc18ec235ab84c

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