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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/09923

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/09923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me CASTEL - Me BOTTE 3 Copies certifiées conformes (LRAR) - aux parties délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09923 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HAE N° MINUTE : DEBOUTE & IRRECEVABILITE Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f349da3689504689e02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09923

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/09923

    N° RG 24/09923 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/09923 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELM Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f2e0ed4f7c53edd88ad

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