Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09926
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 24/09926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/09926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5TV N° de MINUTE : 26/00213 Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hadrien MUL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09926
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/09926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, Monsieur [F] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FB6 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09926
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/09926
N° RG 24/09926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/09926 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELV Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - SARL AE BTP Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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