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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09946

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/09946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/09946 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LOU Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR(S) S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e80dcdc6046d47975a32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09946

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/09946

    N° RG 24/09946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7P 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7P Minute n° Copie exec. à : Me Bruno FLORENTIN Me Jean WEYL Le Le greffier Me Bruno FLORENTIN Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d548cdc6046d4792e028
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09946

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Kenza HAMDACHE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Isabelle ULMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FIL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68278346cc66e05104b5aaf6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09946

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/09946

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DWP Minute : 25/00128 Société IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 682388d87e21a56f624eb72f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1