Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/09956

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 24/09956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXJI N° de Minute : L 26/00022 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Société LIMI INVEST C/ [H] [X] [G] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e1cecdc6046d47f27c26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09956

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 24/09956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/09956 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HA6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [T] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b1fd93c2d1757f73d7
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09956

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/09956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3XW N° de MINUTE : 25/00045 SYNDICAT DES COPROPRIETAORES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 2] [Localité 11] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f16f491b6d2638dcc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles