Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09958
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/09958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09958 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXJM JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [I] [W] [X] [K] épouse [W] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09958
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/09958
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/09958 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOH ______________________ MINUTE N° ___
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09958
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/09958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JC4 MINUTE: 24/2377 Nous, Diane OTSETSUI, juge des libertés et
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