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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09968

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/09968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NATAF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bdf195da062e0e4139a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09968

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/09968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09968 N° Portalis 352J-W-B7I-C5O7D DEMANDERESSE S.A.S. TECHEM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR - #J0133 DEFENDERESSES Syndic. de copro. [Adresse 1] Syndicat SDC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d2ecdc6046d4719512a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09968

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/09968

    N° RG 24/09968 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/09968 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Iri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b323ea43407b912fbcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1