Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09972 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09972

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/09972

    DOSSIER N° : N° RG 24/09972 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z63W AFFAIRE : [S] [K], [Z] [K] / La société MULTIHABITATION 3 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744fa2273490db10c06b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09972

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FNI N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le lundi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c9a1b3de5641dc262b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09972

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/09972

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/09972 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEO6 ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf3390d7eb9c42d1a53de
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09972

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/09972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DZP Minute : 25/00086 RADIATION DU 05 Février 2025 DECISION DE RADIATION Audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b57c7fb573af316017d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09972

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/09972

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09972 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me GASMI AMARA - Me CAUSSE Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6792971f304ff28fe37e2f57
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09972

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/09972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09972 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IGC N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87713a1d534801550a987

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1