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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09976

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 24/09976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09976 N° Portalis DB3S-W-B7I-2D25 Minute : 934/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e59da368950468110e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09976

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/09976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKP N° de Minute : BX25/00632 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca737972f2ec9d4b706a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09976

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/09976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [I] [E] [B] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE de [T] [L], [X], [P] [B] N° RG : 24/09976 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFV JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa543ce5c31af0e6965dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09976

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/09976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] [M], Madame [P] [T] épouse [M], Monsieur le Préfet de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fimoline NAGARADJANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FN

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8dfdf5b5c7d10ca5ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09976

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 24/09976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/09976 N° Portalis 352J-W-B7I-C5THT N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE Société DEVAS MULTIMEDIA PRIVATE LIMITED [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1