Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09978
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 24/09978
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/09978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWWA N° RG 24/09978 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09978
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09978
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D3D Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société HOIST FINANCE AB (Publ) Venant aux droits de la société CA CONSUMER FIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09978
TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/09978
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [W] [D] [I] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE de [S] [K] [I] N° RG : 24/09978 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFZ JUGEMENT SUR
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