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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09987 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09987

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [N] Monsieur [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FOU N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c61dd4fa92cae32a586
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09987

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/09987

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D5Q Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [W] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5fe85d0474bddb2ad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09987

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/09987

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Y]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Y] Civil N° RG 24/09987 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEQB ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf3360d7eb9c42d1a539d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1