Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/09992
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/09992
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09992 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXLL N° de Minute : L 25/00557 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [R] [I] [S] [P] C/ [N] [G] [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09992
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/09992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/09992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ASR JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00028 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09992
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/09992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09992 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LEJ AFFAIRE : La [8] (la SCP [7]) C/ S.A. [6] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2025 COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09992
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/09992
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/09992 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEQH ______________________ MINUTE N° __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09992
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D5Y Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] Représentant : Me Oliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09992
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/09992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JHI MINUTE: 24/2379 Nous, Diane OTSETSUI, juge des libertés et
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