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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09998

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 24/09998

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/09998 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 20L N° RG 24/09998 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTP N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecb1cb01eea4cf01a2cf8

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