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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10003

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/10003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FRP N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a633f30a86ff13284af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10003

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10003 N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7E Minute : 242/25 S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me [O], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144f98e0f075865857bd

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